Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret no 95-94 du 30 janvier 1995, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire est désigné pour assurer la gestion des conributions financières destinées au volontariat.

Art. 2. - Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire procède aux règlements des appels de fonds de la Caisse des Français de l'étranger concernant les volontaires qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er, 2 et 10 du décret du 30 janvier 1995 susvisé.
Il verse également aux volontaires la prime de réinsertion prévue aux articles 5 et 11 du même décret.
Les règlements à la Caisse des Français de l'étranger et les versements aux volontaires sont effectués dans la limite des montants déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale. Les modalités de mise en oeuvre de la contribution forfaitaire prévue à l'article 13 du décret du 30 janvier 1995 susvisé sont définies annuellement par chaque ministre compétent.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.