Arrêté du 24 avril 1995 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOP9500147A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 24 avril 1995, M. Chabanon (Michel), administrateur civil hors classe,
    contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 13 février 1995.