Arrêté du 18 avril 1995 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : AGRB9500869A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 1995, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1994 est approuvé.