Décret du 3 novembre 1997 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9700280D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1997, M. Jean Paraf, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 4 novembre 1997.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,4 Mo