Arrêté du 26 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMP9500006A

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, modifié par l'arrêté du 9 décembre 1994;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer du 30 juin 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au paragraphe I, ajouter les mots: < < - le département des infrastructures > >;
    II. - Au paragraphe III, supprimer les mots: < < - le département des infrastructures > >.


  • Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 1995.

DOMINIQUE PERBEN

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