Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé < < Morpion > > à 10 F, fait le 7 février 1995 et publié au Journal officiel du 10 février 1995, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu < < Morpion > > à 10 F, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 20 février 1995.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.