Art. 1er. - Le délégué, directeur des relations internationales, est assisté de deux délégués adjoints: l'un, compétent pour l'ensemble du service, le remplace en cas d'absence ou d'empêchement; l'autre, officier général des armées, est particulièrement chargé des relations avec ces dernières.
Le délégué, directeur des relations internationales, dispose de deux adjoints auxquels il assigne leur domaine respectif de compétence. Il peut en outre disposer d'adjoints spécialisés, de conseillers militaires des armées, d'un conseiller diplomatique, d'un conseiller financier, d'un conseiller juridique et de chargés de mission.
Le conseiller diplomatique participe à la mise au point des accords intergouvernementaux et des engagements internationaux et assure les liaisons nécessaires avec les services du ministère des affaires étrangères. Il suit l'évolution des questions diplomatiques intéressant la direction et prépare l'information des postes diplomatiques sur les actions de la direction.
Le conseiller financier suit les procédures financières accompagnant les négociations et la gestion des contrats d'armement à l'exportation en liaison avec l'ensemble des organismes compétents du ministère et des autres ministères concernés.
Le conseiller juridique, en liaison avec la direction de l'administration et des ressources humaines et avec les services concernés du ministère, assiste la direction sur les aspects juridiques de la négociation et de l'exécution des engagements internationaux. Il est associé au traitement de ces aspects dans les domaines qui relèvent de la compétence des autres directions.

Art. 2. - La répartition des zones de compétence des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le délégué, directeur des relations internationales.
Chaque sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 3. - La sous-direction des affaires générales comprend:
- le bureau des affaires économiques;
- le bureau financier;
- le bureau de la formation des étrangers;
- le bureau des salons;
- le bureau des affaires administratives.
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 4. - La sous-direction du contrôle du commerce des matériels de guerre comprend:
- le bureau du contrôle;
- le bureau des cessions;
- le bureau des visites;
- le bureau de la sécurité industrielle internationale.
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 5. - La sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements comprend:
- le bureau du contrôle des transferts de technologie;
- le bureau du contrôle de la destination finale des exportations;
- le bureau de la maîtrise des armements et de la non-prolifération;
- le bureau du renseignement.
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 6. - Le délégué, directeur des relations internationales, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.