Décrets du 6 avril 1995 portant nomination

Version INITIALE

NOR : INTA9500037D

  • Ministère de l'intérieur

    et de l'aménagement du territoire


    Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 février 1995 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:
  • Avec effet du 4 janvier 1995

    Au grade de chevalier


    M. Janvier (Georges), officier de paix de la police nationale; 12 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 3 janvier 1995.