Décret du 6 mai 1995 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Laon

Version INITIALE

NOR : EQUU9500685D

  • Par décret en date du 6 mai 1995, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Laon qui comprend:
    1o Un rapport de présentation;
    2o Un règlement;
    3o Un plan polychrome à l'échelle du 1/2 000 (1 planche) et du 1/500 (planches nos 2 à 13);
    4o Les annexes suivantes:
    a) Liste des emplacements réservés;
    b) Liste des travaux à effectuer sur certains immeubles;
    c) Annexes sanitaires;
    d) Recueil des servitudes avec plan au 1/200;
    e) Cahier de recommandations architecturales.


  • (1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de l'Aisne, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Laon.