Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 27 avril 1995, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche de la mission de la recherche est fixée au 5 juillet 1995.
Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire est fixé ainsi qu'il suit:

Hors classe

Titulaire: un;
Suppléant: un.

1re classe

Titulaire: un;
Suppléant: un.

2e classe

Titulaires: deux;
Suppléants: deux.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret no 82-451 en date du 28 mai 1982 modifié,
ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au bureau des personnels de conservation, documentation, recherche et enseignement de la direction de l'administration générale, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, le lundi 29 mai 1995, à 17 heures, au plus tard.
Le vote aura lieu par correspondance. Les enveloppes devront parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin, fixée à 18 heures.