Arrêté du 13 janvier 1995 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9500117A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 janvier 1995, M. Orluc (Jean), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995.