Arrêté du 28 février 1995 portant admission à la retraite (directeurs du travail)

Version INITIALE

NOR : TEFO9500374A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 28 février 1995, M. Hitier (Maurice), directeur du travail hors classe à l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 septembre 1995.