Arrêtés du 31 mars 1995 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500024A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 31 mars 1995, M. Billiottet (Serge),
    attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1995.