Décret du 22 mars 1995 modifiant le décret du 6 janvier 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9500363D

  • Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1995, les dispositions du décret du 6 janvier 1995 portant nomination et titularisation en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Bourg (Alain) à l'université de Limoges, sont modifiées ainsi qu'il suit:
    Au lieu de < < 1er septembre 1994 > >, lire < < 1er décembre 1994 > >.