Arrêté du 31 mars 1995 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9501199A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 31 mars 1995, M. Fontana (Gabriel), attaché d'administration centrale, en service détaché en qualité de secrétaire général de 1re classe des services départementaux auprès du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1995.
    A cette même date, l'intéressé est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.