Décret du 28 août 1997 portant nomination du secrétaire général de la mer

Version INITIALE

NOR : PRMX9702252D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Paul Ronciere, préfet, est nommé secrétaire général de la mer.


  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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