Arrêtés du 20 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1995:
    Le retrait de M. Carucci (Marc-Aurèle, Christophe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Lamotte et Marc-Aurèle Carucci, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Lamotte et Marc-Aurèle Carucci, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Etienne Lamotte, huissier de justice associé > >.