Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 2 août 1996, M. Valet (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 1er octobre 1996.