Arrêté du 15 juillet 1997 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la RD 927 du département d'Eure-et-Loir, à Allaines

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1997, est classée dans la voirie nationale la section de la RD 927 du département d'Eure-et-Loir, à Allaines, comprise entre la bretelle d'accès à l'autoroute A 10 (PR 10 + 166) et la nouvelle route nationale (PR 10 + 738), d'une longueur de 572 mètres et figurée en trait rouge sur le plan annexé audit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir, 17, place de la République, 28019 Chartres Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.