Arrêtés du 15 juillet 1997 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG9701535A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à la Coopérative d'insémination artificielle de Montauban (CIAM),
    domaine du Paulet, BP 528, 82005 Montauban.


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