Arrêté du 6 janvier 1995 relatif au budget du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier 1995, conformément au projet joint à la délibération no 7-94 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 13 octobre 1994, le budget du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour 1994 est fixé comme suit:
    - en recettes à 23 677 000 F;
    - en dépenses à 23 261 490 F.