Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 juillet 1996, M. Loussouarn (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (2o) et L.
29 du code des pensions à compter du 1er décembre 1995.