CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-344 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-455 du 17 mai 1991 autorisant l'association Les Amis de Radio Chinon Val de Vienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chinon Val de Vienne

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 91-455 du 17 mai 1991 autorisant l'association Les Amis de Radio Chinon Val de Vienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chinon Val de Vienne ;
Vu la décision no 96-2 du 9 janvier 1996 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 30 juin 1997 par laquelle l'association Les Amis de Radio Chinon Val de Vienne fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 8 juin 1991 ;
Considérant que, par lettre, l'association Les Amis de Radio Chinon Val de Vienne a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ;
qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 91-455 du 17 mai 1991 ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision no 91-455 du 17 mai 1991 autorisant l'association Les Amis de Radio Chinon Val de Vienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chinon Val de Vienne, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 9 janvier 1996 susvisée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges