CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-649 du 13 décembre 1994 modifiant la décision no 91-195 du 22 février 1991 autorisant l'association Amicale loisirs et culture fondation Sainte-Lucie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isotope

Version INITIALE

NOR : CSAX9401649S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-195 du 22 février 1991 autorisant l'association Amicale loisirs et culture fondation Sainte-Lucie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isotope;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-195 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Fréquence: 93,9 MHz. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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