Décret du 24 janvier 1995 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police

Version INITIALE

NOR : INTC9400469D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1995, M.
    Pochon (Jean-Pierre), contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police à compter du 16 décembre 1994.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,5 Mo