Par décret en date du 24 janvier 1995, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection instituée autour de la station radioélectrique de la gendarmerie nationale de Grand-Champ (Morbihan), no C.C.T.: 056 06 009.
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département du Morbihan, le territoire de la commune de Grand-Champ.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Lorient, B.P. 15, 56998 Lorient Naval.