Arrêté du 10 février 1995 habilitant des agents de contrôle à exercer leur mission

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 février 1995, les directeurs adjoints du travail, les inspecteurs du travail et les contrôleurs des lois sociales en agriculture dont les noms suivent:
    M. Creusot (Bernard), directeur adjoint du travail;
    M. Fetiveau (Alain), contrôleur principal des lois sociales en agriculture; M. Fusina (Marc), inspecteur du travail;
    Mme Landrin (Patricia), contrôleur des lois sociales en agriculture;
    Mme Lapeyre (Catherine), inspecteur du travail;
    M. Leroux (Jean-Philippe), contrôleur principal des lois sociales en agriculture;
    Mme Leroy (Annick), contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture;
    M. Marcel (Jean-Pierre), contrôleur des lois sociales en agriculture;
    M. Migot (Jacques), contrôleur des lois sociales en agriculture;
    M. Poyot (Jean-Claude), directeur adjoint du travail;
    M. Segura (Pierre-Jean), inspecteur du travail;
    Mme Toutias (Béatrice), contrôleur des lois sociales en agriculture,
    sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tiennent le Salon international de l'agriculture du 26 février au 5 mars 1995 et le Salon professionnel international de l'agroéquipement et de l'agrofourniture du 26 février au 2 mars 1995, à exercer, dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.