Arrêté du 13 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9501208A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre), à l'article 6 (Direction des centres d'expérimentations nucléaires), paragraphe I, tableau:
    1. Colonne Titulaire de la délégation:
    Au lieu de < < M. le général Paul Véricel, directeur > >, lire < < M. le général Michel Boileau, directeur par intérim > >.
    2. Colonne Suppléant:
    Supprimer: < < M. le général Michel Boileau > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 1995.

FRANCOIS LEOTARD

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