Arrêtés du 23 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720463A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997 :
    M. Quesne (Pierre, Robert, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Lecerf, Patrice de Fougy et Dominique Lelievre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;
    La raison sociale de la société Guy Lecerf, Patrice de Fougy et Dominique Lelievre, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Guy Lecerf, Patrice de Fougy, Dominique Lelievre et Pierre Quesne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.