Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 1995, est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire de l'agrément, sous le numéro CC 02-91, de l'association Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour de l'agneau autre qu'agneau de lait.