CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9705146X

  • Par délibération en date du 14 mai 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :
    Pour la période du 26 mai au 30 mai 1997 :
    Site : Anneville-Ambourville (76) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 102,8 MHz ;
    Pour la période du 2 mai au 6 juin 1997 :
    Site : Saint-Jean-du-Cardonnay (76) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 95,2 MHz ;
    Pour la période du 9 mai au 14 juin 1997 :
    Site : Darnétal (76) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 95,2 MHz.