Arrêté du 12 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1986 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA9500093A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1986, modifié par les arrêtés du 28 janvier 1987 et du 5 juin 1989, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International;
Vu les demandes présentées par la société Air Calédonie International;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 5 octobre 1994 et du 26 octobre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
    < < Le présent arrêté vaut autorisation et agrément pour effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen d'un Boeing 737 et d'un DC 10-30 ou d'appareils de moins de vingt places entre les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, d'une part, et les pays riverains de l'océan Pacifique, d'autre part. > >
  • Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 1986 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société Air Calédonie International est agréée, est complétée comme suit:
    < < Nouméa-Auckland-Papeete;
    < < Sydney-Nouméa-Wallis-Papeete. > >
  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur en chef de l'aviation civile,

Y. DEBOUVERIE

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