Arrêté du 9 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ENVE9430407A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de l'Ain conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.


  • Art. 3. - Les préfets des départements de l'Ain et du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E I

    DE L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Fait à Paris, le 9 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT





Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,1 Mo