Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime, notamment son article 4 (4o),
Arrête :
Vu le décret no 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime, notamment son article 4 (4o),
Arrête :
Fait à Paris, le 24 juin 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji