Art. 1er. - Est agréé, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, pour une durée de trois ans, l'établissement privé d'enseignement d'art dramatique ci-dessous désigné:
Académie théâtrale Françoise-Danell - Pierre-Debauche, 21, rue Paulin-Régnier, 47000 Agen.
Cycle d'études: trois ans.
Diplôme préparé: attestation de fin d'études.

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.