Arrêté du 9 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9702138A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement :


  • Conseiller auprès du ministre


    M. Yves Salesse, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


  • Directeur du cabinet


    M. Francis Rol-Tanguy, ingénieur des ponts et chaussées.


  • Chef de cabinet


    Mme Corinne Orzechowski, sous-préfet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 1997.

Jean-Claude Gayssot

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