Décret du 19 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Version INITIALE

NOR : MICT9500004D

Texte n°66


  • Par décret en date du 19 janvier 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, en qualité de représentant de l'Etat :
    - sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : M. Pierre Soutou ;
    - sur proposition du ministre de l'éducation nationale : M. Francis Balle.