Décret du 13 janvier 1995 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9401794D

Texte n°64


  • Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1995, la démission de M. Sylvain Roulier, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée, à compter du 1er septembre 1994.
    M. Roulier est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.