Arrêtés du 15 juillet 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société géologique de France > >, dont le siège est à Paris (5e), 77, rue Claude-Bernard.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.