Arrêté du 6 janvier 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 janvier 1995, Mme Hepp (Marie,
    Annick, Aimée), conservateur en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 27 avril 1995.