Arrêtés du 22 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9500113A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 22 février 1995, M. Naud (Gérard, Gaston), conservateur général du patrimoine,
    est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 1995.