Arrêté du 23 janvier 1995 portant nomination près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEF9510002A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 janvier 1995,
    Mlle Kessous (Nadia) est nommée rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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