Arrêté du 29 décembre 1994 portant modification de l'état de prévision des recettes et des dépenses de l'Office national des forêts pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 1994, les charges en capital de l'Office national des forêts sont augmentées de 2 100 000 F. Les charges et produits en capital sont arrêtés à 255 587 000 F pour 1994.