Arrêtés du 15 décembre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 1994, Mme Louis (Janine), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er mai 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.