Arrêté du 14 décembre 1994 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 14 décembre 1994, M. Breyton (Marc), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre de la commission de la sécurité des consommateurs pour la durée du mandat restant à courir, au titre de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Vedrine (Michèle).