Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 novembre 1994, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire:
M. le professeur agrégé Lortat-Jacob (Alain), chirurgien-orthopédiste;
M. le docteur Fessard (Jacques), neuropsychiatre;
M. le docteur Hindermeyer (Jacques), médecine physique, réadaptation fonctionnelle;
M. le docteur Vialas (Marc), chirurgien-orthopédiste.