Arrêté du 16 janvier 1995 portant nomination du rapporteur général auprès du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 1995, M. Dolle (Michel), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé rapporteur général auprès du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts.