Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:
    La démission de M. Beghin (Hervé, Yves, Didier), huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), est acceptée.
    La société civile professionnelle Hervé Beghin et Thierry Doco, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), en remplacement de M. Beghin (Hervé, Yves,
    Didier).
    M. Beghin (Hervé, Yves, Didier) et M. Doco (Thierry, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.