Arrêtés du 7 décembre 1994 acceptant la renonciation à des concessions de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 décembre 1994, la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) aux concessions de mines d'or dites < < Adieu Vat > > et < < Bonne Aventure > > (Guyane) est acceptée.
    Les deux concessions précitées sont en conséquence annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.