Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 décembre 1994, la société Elf Atochem est agréée, pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 1994, pour l'incinération dans son usine de Saint-Auban (04600) de déchets liquides contenant des PCB et PCT, quelle que soit leur concentration.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 5 000 tonnes exprimées en masse de PCB pur à 60 p. 100 de chlore et pour une capacité maximum horaire de 1 000 kg.